Conditions générales de vente des formations

Le programme, les objectifs, prérequis, modalités, intervenants, dates, lieu et conditions d’accès doivent être précisés pour chaque formation. Une inscription n’est définitive que selon les conditions indiquées dans l’offre validée.

Le prix, la devise, les taxes, les modalités de paiement et les éventuels frais annexes doivent figurer dans la proposition ou le bon de commande. Aucun tarif générique n’est publié.

Les délais et conséquences d’un report, d’une annulation ou du remplacement d’un participant doivent être fixés avant commercialisation. Les règles peuvent différer selon le format et le statut du participant.

Les moyens pédagogiques, modalités d’évaluation, preuves de participation et documents éventuellement remis doivent correspondre à l’offre réelle. Aucune certification n’est promise sans mention explicite.

Les besoins d’adaptation doivent pouvoir être signalés en amont. Le processus, le contact et les solutions effectivement disponibles restent à formaliser.

Les supports de formation ne peuvent être réutilisés ou diffusés au-delà des droits accordés. Les modalités détaillées, ainsi que le traitement des informations confidentielles, doivent être validés.

Le processus de réclamation, la médiation éventuellement requise, le droit applicable et la juridiction compétente restent à compléter après validation juridique.