Conditions générales de prestation

Les prestations, livrables, exclusions, responsabilités et modalités de collaboration doivent être définis dans une proposition ou un contrat accepté. L’ordre de priorité entre les documents contractuels reste à formaliser.

Les prix, devises, taxes, échéances, acomptes, frais externes et conséquences d’un retard doivent être indiqués dans chaque proposition. Aucune condition chiffrée générique n’est fixée dans ce projet de document.

Le client doit fournir les informations, contenus, accès, validations et droits nécessaires dans les délais convenus. Les effets d’un retard ou d’un changement de périmètre devront être définis contractuellement.

Les cycles de retour inclus, les demandes hors périmètre et les critères d’acceptation doivent figurer dans la proposition. Une demande supplémentaire peut nécessiter un nouveau chiffrage et un calendrier révisé.

Les droits transférés ou concédés, les éléments antérieurs, les outils tiers et les conditions du transfert doivent être précisés pour chaque mission. Aucun transfert implicite ou illimité n’est annoncé ici.

Chaque partie doit protéger les informations confidentielles reçues. Les obligations liées aux données personnelles et les rôles respectifs devront être précisés lorsque la mission implique un traitement de données.

Les conditions de suspension, résiliation, force majeure, responsabilité, règlement des différends, droit applicable et juridiction compétente restent à rédiger et valider selon la situation juridique réelle de Yourdigicom.